Zone d'identification
Cote
JPD84/1
Titre
Réglementation
Date(s)
- 1977-1998 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Papier
Zone du contexte
Nom du producteur
(Enseignant-chercheur à partir de 1969)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Décrets, projets de décrets, circulaires, lois, projets de loi, arrêtés, avis.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Chronologique