Zone d'identification
Cote
AAC42
Titre
Projet de code de Jean-Claude Gardin et versions préparatoires
Date(s)
- 1956 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Papier
Zone du contexte
Nom du producteur
(1957-1970)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Présence d'une plaquette de la publication réalisée par Fr. Digard (1975).