Zone d'identification
Cote
JSA_V01_06
Titre
Subventions
Date(s)
- 1993-2002 (Production)
Niveau de description
Sous-sous-série organique
Étendue matérielle et support
Papier
Zone du contexte
Nom du producteur
(Depuis 1896)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Demandes de subventions (copies), courriers.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Chronologique.