Zone d'identification
Cote
SEF77
Titre
Statuts et règlements intérieurs
Date(s)
- 1947-2015 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Papier
Zone du contexte
Nom du producteur
(Depuis 1947)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Status, projets de modifications, photocopies du registre des modifications des status, lettre d'information.