Zone d'identification
  
  Cote
AA2
Titre
Statuts et règlements
Date(s)
- 1972-2006 (Production)
 
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Papier
Zone du contexte
  
  Nom du producteur
            (Depuis 1972)
          
        
        
      Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
  
  Portée et contenu
Conventions de partenariat, décisions, organigramme.