Sous-sous-série organique GA5 - Gestion des crédits

Zone d'identification

Cote

GA5

Titre

Gestion des crédits

Date(s)

  • 1977-2006 (Production)

Niveau de description

Sous-sous-série organique

Étendue matérielle et support

Papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(Depuis 1942)

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Demandes de subventions, budgets, notifications de crédits.
Absence de documents pour l'année 2005.

Mode de classement

Classement chronologique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

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