Zone d'identification
Cote
TL2
Titre
Commissions communales
Date(s)
- 1996-2003 (Production)
Niveau de description
Sous-sous-série organique
Étendue matérielle et support
Papier
Zone du contexte
Nom du producteur
(Depuis 1996)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Rapports d'intervention, procès-verbaux, convocations.
Absence de documents pour les années 1999-2002.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Chronologique.