Dossier SEF23 - Commission de réforme des statuts

Zone d'identification

Cote

SEF23

Titre

Commission de réforme des statuts

Date(s)

  • 1971 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Papier

Zone du contexte

Nom du producteur

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Liste des membres, feuilles de présence pour les réunions des 11 octobre, 3 et 15 novembre 1971.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

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