Zone d'identification
Cote
SEF23
Titre
Commission de réforme des statuts
Date(s)
- 1971 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Papier
Zone du contexte
Nom du producteur
(Depuis 1947)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Liste des membres, feuilles de présence pour les réunions des 11 octobre, 3 et 15 novembre 1971.